Conditions générales de vente du site internet www.parapluies-blunt.com

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées "Conditions") sont conclues entre :
D'une part, la société NEYRAT AUTUN FRANCE, Société à Actions Simplifiée au capital de 187.500 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon-sur-Saône sous le numéro 501659015 dont le siège social est 19 rue de l'Arquebuse 71400 AUTUN (France).
ci-après dénommée "NEYRAT AUTUN FRANCE.
Et d'autre part, toute personne, particulier ou non, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne www.parapluies-blunt.com, ci-après dénommée le "Client".

2. Objet

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre NEYRAT AUTUN FRANCE et ses Clients, de la commande à la livraison, en passant par le paiement.

3. Champ d'application

Les présentes Conditions régissent la vente des produits se trouvant sur le site www.parapluies-blunt.com au jour de la passation de la commande par le Client.

4. La commande

NEYRAT AUTUN FRANCE se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d'une commande un litige, en particulier un litige de paiement.

4.1 Acceptation des Conditions par le Client
Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site www.parapluies-blunt.com. Sur simple demande du Client, elles peuvent également être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal.
Le fait pour le Client de cocher la case "J'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte" avant de valider sa commande entraîne automatiquement la compréhension et l'acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions.

4.2 Caractéristiques des produits
NEYRAT AUTUN FRANCE s'efforce de présenter au mieux les caractéristiques essentielles des produits dont le Client doit prendre connaissance.
NEYRAT AUTUN FRANCE se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits en fonction notamment des contraintes de stock.
Les informations et caractéristiques sont celles données par le fabricant. NEYRAT AUTUN FRANCE n'est en aucun cas responsable des données erronées transmises par le fabricant.
Les photographies et graphismes présentés sur les sites ou dans les courriers électroniques envoyés par NEYRAT AUTUN FRANCE ne sont donnés qu'à titre indicatif et sont principalement ceux donnés par le fabricant. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut engager la responsabilité de NEYRAT AUTUN FRANCE.
Sauf information contraire spécifiée sur le site www.parapluies-blunt.com, tous les produits vendus par NEYRAT AUTUN FRANCE sont neufs, et sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur.

4.3 Date de la commande
La date de la commande est réputée être celle du paiement en ligne par carte bancaire ou par Paypal.

4.4 Informations fournies lors de la commande
Le Client est responsable de l'exactitude et l'exhaustivité des informations qu'il saisi lors de sa commande pour assurer son bon traitement. A défaut d'informations inexactes ou incomplètes, NEYRAT AUTUN FRANCE ne pourra garantir les conséquences ou être tenue pour responsable de délais de livraison supplémentaires, ou de coûts de livraison supplémentaires. Les frais engagés par NEYRAT AUTUN FRANCE consécutifs à des erreurs sur les informations fournies par le Client seront à la charge du Client, en particulier les frais de réexpédition de la commande et les surcoûts de transport.

4.5 Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Les prix affichés sur le site internet sont susceptibles d'être modifiés à tout moment et sans préavis. Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur de saisie informatique. Le prix applicable est celui indiqué sur le site www.parapluies-blunt.com à la date d'enregistrement de la commande par le Client.

4.6 Frais de port
Les frais de port indiqués sur le site sont facturés au Client en fonction du lieu de livraison.

4.7 Disponibilité des produits
Les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles chez NEYRAT AUTUN FRANCE.
A défaut de disponibilité du produit demandé, NEYRAT AUTUN FRANCE s'engage à en informer au plus vite le Client et à annuler sa commande.
NEYRAT AUTUN FRANCE se réserve le droit de limiter le nombre d'articles achetés par client.

4.8 Confirmation de commande
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur. NEYRAT AUTUN FRANCE n'envoie pas de confirmation de commande par courrier postal ou télécopie.

5. Annulation de commande ou échange

Le droit ou la possibilité d'échange ou d'annulation de commande ne donnera lieu à un remboursement total ou partiel que dans la mesure où le produit est renvoyé en parfait état de revente, emballé (ou ré-emballé) dans son emballage d'origine, complet (y compris accessoires, étiquetage et documentations papier) et ne présentant aucune trace de choc, de dysfonctionnement ou de trace manifeste d'utilisation. Le renvoi du produit est réalisé à la charge du Client. NEYRAT AUTUN FRANCE se réserve le droit de refuser cet échange ou cette annulation si les produits reçus en retour ne respectent pas ces conditions.

5.1 Conditions d'annulations
La Loi garantit au Client non professionnel (consommateur), dans le cadre d'une annulation de commande, la possibilité de se rétracter sous 14 jours ouvrés après réception.

5.2 Conditions d'échanges
La demande d'échange doit intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du produit concerné. Si la nouvelle référence produit demandée en échange est d'un montant supérieur, le Client devra effectuer le paiement de la différence avant expédition du nouveau produit. De plus, aucun envoi ne sera réalisé sans réception par NEYRAT AUTUN FRANCE du produit à échanger. A l'inverse, si le montant est inférieur au montant initial, le client recevra dés réception de la demande un virement pour remboursement. Les frais de ré-expédition seront à la charge du Client.

5.3 Conditions de retour
Tout retour sans exception doit être précédé d'un écrit (courrier électronique, télécopie, ou courrier postal) et de l'obtention d'un numéro de retour auprès du service client de NEYRAT AUTUN FRANCE. Il ne s'agit nullement d'une demande d'autorisation, mais bien d'une garantie nécessaire pour assurer un retour en toute traçabilité et sécurité pour le Client. NEYRAT AUTUN FRANCE indiquera alors au Client la démarche à suivre.
NEYRAT AUTUN FRANCE se réserve le droit de refuser la réception d'un retour sur ses entrepôts qui ne lui aurait pas été notifié ou qui ne suivrait pas les instructions préalables. Un retour ne respectant pas cette procédure et pour lequel le ou les colis aurait (auraient) été égaré(s) pendant le transport sera refusé par NEYRAT AUTUN FRANCE. Aucune indemnité ou remboursement ne saurait alors être exigé par le Client qui n'aurait pas suivi les instructions du service client dans le cadre d'un échange ou d'une annulation de commande.

6. Le paiement

6.1 Moyens de paiement
Lorsqu'un Client est un particulier ou un professionnel, il règle sa commande en ligne sur le site www.parapluies-blunt.com par carte bancaire ou par Paypal.
NEYRAT AUTUN FRANCE met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne lors du paiement.

6.2 Facture
Le bon de commande que le Client établit en ligne ne fait pas office de facture. Le Client reçoit sa facture par email après l'enregistrement de sa commande. La facture n'est pas jointe au colis et peut être demandée à tout moment en écrivant à blunt@neyrat.fr.

7. La livraison

7.1 Délai de livraison
Les délais de livraison sont compris entre 2 et 7 jours ouvrés, selon le lieu de livraison (France ou DOM/TOM).

7.2 Conditions de livraison
NEYRAT AUTUN FRANCE rappelle à ses Clients que :
- L'adresse de livraison (qui peut-être différente de l'adresse de facturation) doit être exacte et mentionner toutes les précisions nécessaires à une bonne livraison ;
- Si la livraison ne pouvait être effectuée pour des raisons d'accessibilité, NEYRAT AUTUN FRANCE ne saurait en être tenue pour responsable.
- Une erreur d'adresse de livraison, de lieu de livraison, d'accessibilité du lieu, ou tout autre problème entrainant la nécessité d'effectuer une nouvelle livraison pourra faire l'objet d'une facturation aux frais réels. Le paiement de ces frais additionnels sera nécessaire pour réaliser la nouvelle livraison.

7.3 Réception des colis
NEYRAT AUTUN FRANCE rappelle qu'il est de la responsabilité du Client d'inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier toute anomalie (choc, endommagement du colis, présence d'adhésif du transporteur, etc...) sur le bordereau de livraison. Si le livreur refuse de laisser le temps au Client de vérifier l'état des produits livrés, le Client devra le mentionner en toutes lettres sur le bordereau de transport « Le chauffeur ne nous laisse pas le temps de vérifier la marchandise » et le faire signer par ce dernier. En cas de détérioration de(s) produit(s), Le Client devra informer le Service client de NEYRAT AUTUN FRANCE dans les 48 heures et faire parvenir les documents relatifs à la livraison.
Dans le cas où de telles mentions n'auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l'état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par NEYRAT AUTUN FRANCE.

8. Les garanties NEYRAT AUTUN FRANCE

8.1 Garantie fabricant
Les produits vendus sont garantis de manière contractuelle par le fabricant. La garantie est de deux (2) ans et ne porte exclusivement que sur les vices de fabrication. NEYRAT AUTUN FRANCE s'engage à réparer ou remplacer tout parapluie Blunt pendant l'année suivant sa date d'achat, sous réserve que le défaut constaté résulte d'un problème de fabrication.
Le contrat de garantie est conclu entre le Client et le fabricant par l'acte d'achat, la facture d'achat faisant foi. Pour toute demande de garantie, le Client devra retourner chez NEYRAT AUTUN FRANCE, selon les modalités définies dans l'article 5.3, le produit défectueux accompagné d'une preuve d'achat. Les frais d'expédition sont à la charge du Client.

8.2 Responsabilité
NEYRAT AUTUN FRANCE est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure.
NEYRAT AUTUN FRANCE décline toute responsabilité quant à l'utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le Client a commandés.
Les sites reliés directement ou indirectement au site www.parapluies-blunt.com ne sont pas sous le contrôle de NEYRAT AUTUN FRANCE. En conséquence, la société n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites.

9. Conditions particulières

9.1 Propriété intellectuelle
Tous les éléments multimédia du site www.parapluies-blunt.com, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive du fabricant.
Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site www.parapluies-blunt.com doit en demander l'autorisation à NEYRAT AUTUN FRANCE. Une autorisation donnée par NEYRAT AUTUN FRANCE ne constituera en aucun cas une convention implicite d'affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de NEYRAT AUTUN FRANCE, ce lien devra être retiré.
Tout lien hypertexte renvoyant au site www.parapluies-blunt.com et utilisant des techniques du type "framing " ou " in-line linking " est formellement interdit.

9.2 Absence de renonciation
Le fait pour NEYRAT AUTUN FRANCE de ne pas avoir exigé à un moment quelconque la stricte application d'une des clauses du présent contrat ne pourra être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir.

9.3 Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

9.4 Durée et application
Les présentes Conditions s'appliquent à tout achat effectué sur le site www.parapluies-blunt.com tant que le site est en ligne.
Les présentes Conditions, précisément datées, sont modifiables à tout moment par NEYRAT AUTUN FRANCE. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l'enregistrement de la commande. La dernière date de modification des présentes Conditions Générales de Vente figure en bas des présentes conditions.

9.5 Attribution de Compétence
Les Clients qui commandent via le site www.parapluies-blunt.com sont soumis au droit français. En cas de contestation relative au présent contrat ou à la fourniture des produits, les parties s'efforceront de parvenir à un règlement amiable. En cas de persistance du différend, celui-ci sera soumis devant la juridiction compétente de Chalon-sur-Saône.

Dernière date de mise à jour : 10/10/2011